Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Côté Local par tout utilisateur disposant d'un compte.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert des informations exactes. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

3. Accès au service

Côté Local s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des opérations de maintenance peuvent ponctuellement interrompre l'accès.

4. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser la plateforme conformément à la loi et à son objet.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou aux données d'autres utilisateurs.
• Ne pas extraire massivement les données via des moyens automatisés.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, son code et son design demeurent la propriété exclusive de Côté Local. Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable est concédée à l'utilisateur pendant la durée de son abonnement.

6. Responsabilité

Côté Local ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il publie et de ses échanges commerciaux avec ses partenaires.

7. Résiliation

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace ou en contactant le support. Côté Local peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours, sauf disposition légale contraire.